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Déclaration de copropriété divise


La déclaration de copropriété est une convention qui est rédigée et publiée au registre foncier lors de la constitution de la copropriété. La description des parties communes et des parties privatives, la création du syndicat de copropriété, les règlements internes de la copropriété, la création de servitude, le nombre de votes et la valeur relative pour chaque unité, etc. sont les renseignements qui figurent dans ce document.

Étant donné qu’il s’agit du document qui réglera les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs en regard de l’immeuble, il doit être bien rédigé