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Droit agricole


Au Québec, l’agriculture est régie par de nombreuses lois. Ainsi, sans le savoir, les agriculteurs pourraient passer outre à certaines exigences prévues par ces lois.

Le notaire est en mesure de vous conseiller sur les aspects juridiques d’une transaction foncière en milieu agricole. Parfois, le notaire doit se charger de présenter une demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, notamment en ce qui concerne le lotissement, l’utilisation, l’aliénation, l’inclusion ou à l’exclusion d’un lot en zone agricole.