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Recherche de titre


Grâce à un examen des titres et à l’étude du certificat de localisation, le notaire peut :

- déceler les charges ou droits réels susceptibles de restreindre votre droit de propriété, tels que les hypothèques, les hypothèques légales, les servitudes, les jugements, etc.;
- confirmer si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble et s’il a la capacité de signer l’acte de vente;
- étudier la déclaration de copropriété reliée à un condo;
- confirmer si les bâtiments sont érigés sur la propriété vendue;
- confirmer si la construction est conforme aux règlements municipaux et aux règlements de zonage;
- localiser les servitudes.

L’examen des titres doit être fait sur quelle période? Est-ce que l’examen trentenaire est suffisant? Notre étude considère que l’examen des titres est une étape très importante dans un dossier en droit immobilier. Par conséquent, nous procédons à l’examen des titres de propriété du 1er janvier 1964 à aujourd’hui. Selon notre expérience, la majorité des problèmes de titres se présente entre 1964 et 1980!